Permis de travail en Arménie
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Introduction
Selon les données les plus récentes fournies par la Comité Statistique de la République d’Arménie, plus de 23,700 étrangers travaillent actuellement dans le pays. Ce nombre est probablement plus élevé que celui rapporté, étant donné que l’Arménie est devenue une destination de plus en plus favorable pour s’installer, notamment avec les récents développements géopolitiques.
Le pays a pris plusieurs mesures législatives afin de faciliter le travail des étrangers en Arménie. Ces reformes comprennent des procédures de visa simplifiées, des exigences simplifiées en matière de permis de travail et des incitations fiscales pour les investisseurs étrangers. Ces mesures ont fait du pays, une destination attractive pour les travailleurs étrangers et les investisseurs.
En addition à ces mesures, l’Arménie propose une qualité de vie élevée avec d’excellentes conditions de vie et la sécurité. Le pays est également connu pour sa main-d’oeuvre qualifiée et offre des opportunités pour une évolution de carrière et des salaires compétitifs sur le marché du travail. En fait, selon les dernières données de 2023, le salaire mensuel moyen en Arménie était de 265 000 AMD, ce qui est nettement supérieur au salaire mensuel moyen en Inde, qui était de 160 000 AMD.
Avec son climat des affaires favorable, son niveau de vie élevé et ses salaires compétitifs, l’Arménie est devenue une destination prometteuse pour les étrangers à la recherche de nouvelles opportunités et d’une meilleure qualité de vie.
Pour travailler en République d'Arménie, un étranger doit obtenir un permis de travail, sauf dans les cas prévus par un accord international (par exemple, les citoyens des États membres de l'UEE). Les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens de la République d'Arménie, dans le respect des restrictions établies par la loi.
Points clés à retenir
Pour travailler en République d'Arménie, les étrangers doivent obtenir un permis de travail.
Les différents types de visa de travail en Arménie
La législation de la République d'Arménie définit les types de visas d'entrée suivants: visa d'entrée de visite, visa d'entrée officiel, visa d'entrée diplomatique, visa d'entrée de transit.
À des fins professionnelles, les étrangers reçoivent un visa de visite pour un visa à entrées multiples valable jusqu'à un an.
Qui n'a pas besoin de permis de travail ? (Exceptions) EEU
La loi de la RA sur les étrangers prévoit jusqu'à 2 douzaines de motifs pour travailler en République d'Arménie sans permis de travail.
Ainsi, les étrangers citoyens de l'État membre de l'UEE sont exemptés de l'obligation d'obtenir un permis de travail en vertu des accords internationaux pertinents de la République d'Arménie.
La plateforme électronique unifiée pour l'implication des travailleurs étrangers prévoit une procédure spéciale pour l'enregistrement d'un étranger avec la citoyenneté d'un État membre de l'UEE.
Points clés à retenir
Les étrangers ayant une nationalité des Etats membres de l'UEE sont exemptés de l'obligation d'obtenir un permis de travail.
Qui peut faire une demande de permis de travail?
Les étrangers résidant légalement en République d'Arménie et à l'étranger peuvent demander un permis de travail, dont les qualités professionnelles et personnelles répondent aux exigences de l'emploi proposé par l'employeur.
La procedure
Afin d'attirer un travailleur étranger, l'employeur remplit une demande sur la plateforme électronique commune gérée par l'organisme d'État habilité dans le domaine de la migration.
Remplir la candidature sur la plateforme électronique consiste en 3 étapes consécutives:
Enregistrement de l'employeur sur la plateforme,
Création d'une nouvelle description de poste,
Saisie des données des étrangers.
Les deuxième et troisième étapes sont conclues par la décision de l'organisme d'État, elles sont limitées à de courtes durées.
De plus, dans la 3ème étape, après avoir saisi les données de l'étranger sur la plateforme, le NSS et la police donne une conclusion sur l'octroi du statut demandé à l'étranger dans les 5 jours ouvrables. Si ce dernier ne se prononce pas dans le délai imparti, la conclusion est considérée comme positive.
Que doit faire l'employeur ?
Le processus décrit ci-dessus est effectué par l'employeur, après la réussite de toutes les étapes, ce dernier conclut un contrat de travail (service) avec l'étranger. Un contrat de travail (service) est conclu si une carte de séjour temporaire ou un numéro de service public est disponible, sauf lorsqu'un étranger n'est pas tenu d'avoir de tels documents.
Points clés à retenir
Afin d'attirer un travailleur étranger, l'employeur remplit une demande appropriée sur la plateforme électronique unifiée gérée par l'organisme public agréé dans le domaine de la migration.
Pourquoi votre entreprise a-t-elle besoin d'un cabinet d'avocats pour effectuer les procédures de permis de travail ?
Afin de mener à bien le processus, il est nécessaire de connaître et d'appliquer certaines normes légales.Capacité et expérience à communiquer avec les agences gouvernementales telles que la collecte des documents nécessaires et leur soumission, dont la mise en œuvre sans le soutien d'un cabinet d'avocats peut entraîner de sérieuses difficultés dans la pratique.
Quand un employeur peut-il demander un permis de travail ?
Une fois que l'employeur a téléchargé la description de poste sur la plateforme électronique, le Service des migrations de la République d'Arménie étudie les exigences du marché du travail de la République d'Arménie et, si possible, propose à l'employeur de pourvoir le poste vacant avec des citoyens de la République d'Arménie.
Si de tels candidats sont nommés par le Service des migrations, dans tous les cas, l'employeur peut rejeter les nominations.
Après l'absence de demandes ou leur rejet, l'employeur peut déjà demander un permis de travail pour un étranger.
Quelle est la sanction ?
Sanction pour l'embauche d'un employé sans permis de travail.
Un visa d'entrée délivré à un étranger est considéré comme invalide s'il est entré en République d'Arménie sans permis de travail, à l'exception des cas prévus par la loi sans permis de travail.
Les avantages
Un permis de travail donne à un étranger la possibilité d'obtenir un statut de résident temporaire en République d'Arménie, ainsi que de prolonger ultérieurement le statut de résident pour les mêmes motifs.
Annulation du permis de travail
La loi de la RA sur les étrangers ne prévoit pas directement les motifs de reconnaissance de la validité d'un permis de travail, mais définit de manière exhaustive les motifs de révocation du statut de séjour temporaire obtenu sur la base d'un permis de travail.
Que soumet l'employeur pour obtenir un permis de travail
L'employeur saisit les informations suivantes sur la plateforme:
données personnelles de l'étranger,
photocopie du passeport, sa traduction notariée,
photocopie du document attestant l'obligation de l'employeur d'embaucher l'étranger concerné, photocopie du document scolaire,
photo ou attestation sans couleur (numéro d'identification) 35*45 mm,
une photocopie du document attestant le fait que la taxe d'État a été payée (reçu de paiement) ou note dans le champ correspondant de la plate-forme qu'elle est exonérée du paiement de la taxe d'État ou paie le devoir de l'État à travers la plateforme.
Paiements et Comment payer?
Il n'y a pas de frais d'État pour l'obtention d'un permis de travail. Cependant, une taxe d'État de 105.000 AMD est envisagée pour l'obtention du statut de résident temporaire en République d'Arménie.
Selon le statut individuel ou le type d'activité (par exemple, pédagogue, conférencier), il existe des avantages pour l'exonération totale ou partielle du paiement de la taxe d'État.
Le processus comprend également la traduction notariale des documents, la certification et d'autres frais de fonctionnement.
Points clés à retenir
Il n'y a pas de frais d'État pour l'obtention d'un permis de travail.
Combien de temps dure la procédure
Le processus d'obtention d'un permis de travail prend environ 1 mois, en raison des démarches à effectuer par étapes distinctes.
Raisons possibles de refus de permis de travail
Les motifs de refus de délivrance d'un permis de travail sont prévus par la loi. Elles sont:
L'état du marché du travail de la République d'Arménie, sur la base de l'analyse de cette dernière, ne permet pas ce travail, y compris les cas où il est possible de pourvoir le lieu de travail avec des citoyens de la République d'Arménie,
La citoyenneté de la République d'Arménie est exigée par les lois de la République d'Arménie pour effectuer ce travail,
Les informations ou documents requis sont falsifiés,
lL'employeur avec lequel l'étranger doit travailler a déjà enfreint les conditions d'embauche d'étrangers,
Il existe des raisons menaçant la sécurité de l'État de la République d'Arménie.
Conséquences de la non conclusion d'un contrat de travail après la délivrance d'un permis de travail
Le Service des migrations révoquera le statut de séjour temporaire accordé sur la base de l'obtention d'un permis de travail, si aucun contrat de travail (service) n'a été conclu avec l'étranger dans les 15 jours ouvrables à compter de l'obtention du statut de séjour temporaire sur la base mentionnée.
Questions Fréquemment Posées (FQP)
Comment puis-je obtenir un permis de travail en Arménie?
Pour obtenir un permis de travail en Arménie, vous devez d'abord obtenir une offre d'emploi. Une fois que vous êtes embauché, votre employeur s'occupera du processus d'obtention de votre permis de travail et vous aidera à demander votre carte de séjour.