Introduction
À la lumière de l'activité économique qui a démarré en Arménie ces dernières années, le nombre de personnes qui souhaitent acquérir le statut de résident ou la citoyenneté en Arménie est en augmentation. Le statut de résident en Arménie est principalement obtenu dans le but de réduire les impôts par rapport à d'autres pays. Par exemple, l'Arménie offre un certain nombre d'avantages fiscaux aux personnes exerçant des activités dans le domaine de nouvelles technologies.
La procédure d'enregistrement d'une société en Arménie est simplifiée et les investissements étrangers en Arménie augmentent.
Le système bancaire arménien à son tour est assez flexible. Il permet à chacun d'ouvrir des comptes bancaires, de recevoir des prêts sur présentation des documents requis, d'effectuer des transferts, de faire des dépôts, d'acheter des titres, etc.
Un autre avantage notable est que les prix de l'immobilier sont suffisamment bas pour louer et acheter. Les étrangers peuvent acheter des biens immobiliers en Arménie sans aucune complication juridique. Les étrangers reçoivent également le statut de résident en Arménie à des fins d'études et de travail. Faire des études supérieures en Arménie est abordable et des salaires élevés sont fixés pour travailler dans certains domaines. Par nationalité, les Arméniens acquièrent plus facilement le statut de résident ou la citoyenneté.
Un autre avantage remarquable est que l'Arménie garantit l'égalité d'utilisation de tous les droits et libertés par les étrangers aux citoyens de la République d'Arménie, les données personnelles des étrangers sont également protégées et elles ne sont pas transférées à d'autres personnes, organisations et autres États, sauf disposition contraire par la Constitution de l'Arménie, les lois et les accords internationaux.
Points clés à retenir
Parmi les avantages d'obtenir la citoyenneté arménienne, figure des impôts faibles, des procédures simplifiées d'enregistrement des entreprises, la disponibilité de biens immobiliers et un système bancaire flexible.
Différents types de statuts de résidence en Arménie
Les étrangers peuvent obtenir trois types de statut de résident en Arménie:
Le statut de résident temporaire en Arménie
Introduction
Le statut de résident temporaire est l'une des options pour séjourner en République d'Arménie pour des raisons légales. Le statut de résident temporaire est accordé pour une période d'un an, avec la possibilité de le prolonger ultérieurement. Contrairement à d'autres types de statuts de séjour, le statut de séjour temporaire est accordé pour de nombreux motifs. Le statut de résidence temporaire est accordé par le Département des passeports et des visas de la police de la RA et, en cas d'obtention sur la base d'un travail (y compris un permis de travail), par le Service des migrations de la RA. La décision à ce sujet est prise dans un délai d'un mois.
Points clés à retenir
Le statut de résident temporaire est accordé pour une durée d'un an, avec une possibilité de prolongation supplémentaire.
Qui peut obtenir un statut de résident temporaire en Arménie?
Les personnes qui soumettent des documents valides attestant de leur besoin de vivre en Arménie pendant une période d'un an ou plus peuvent obtenir un statut de résident temporaire en Arménie. Les étrangers
qui étudient ou travaillent en Arménie,
les athlètes étrangers et les membres de leur famille,
les proches d'un citoyen arménien ou d'un étranger avec un statut de résident permanent ou spécial (conjoint, parent, enfant, frère, sœur, grand-mère, grand-père, petit-fils) peuvent recevoir statut de résident temporaire en Arménie,
une personne exerçant une activité entrepreneuriale,
des Arméniens par nationalité,
personnes effectuant un travail bénévole et autres.
En 2023, la Corporation pour les services nationales et communautaires aux Etats-Unis a mené une enquête et a découvert que les candidats ayant une expérience de bénévolat ont 27 % plus de chances de trouver un emploi bien rémunéré. Cela rend les compétences pratiques et théoriques acquises lors du volontariat à l’étranger inestimables. Cependant, pour résider dans un pays étranger pour une période prolongée, il est essentiel de respecter certaines exigences légales sur place. Pour cette raison, quelques modifications législatives ont été apportées en République d’Arménie au cours du dernier trimestre 2023. Ces modifications permettent aux étrangers qui réalisent un travail bénévole en Arménie sur une base contractuelle de demander une carte de séjour temporaire pour une période pouvant aller jusqu'à un an, par l'intermédiaire du Service des migrations et de la citoyenneté du ministère de l'Intérieur de la République d'Arménie.
Points clés à retenir
Les personnes qui attestant leur besoin de vivre en Arménie pour une période d'un an ou plus avec des documents valides, peuvent obtenir un statut de résident temporaire en Arménie.
Le statut de résident permanent en Arménie
Introduction
Contrairement au statut de résident temporaire, le statut de résident permanent est accordé à un étranger pour une période de 5 ans avec la possibilité de le prolonger à chaque fois pour la période spécifiée. La demande de prolongation du statut de résident permanent doit être soumise au moins 30 jours avant son expiration.
Points clés à retenir
Le statut de résident permanent est accordé à un étranger pour une durée de 5 ans avec possibilité de le prolonger à chaque fois pour la durée précisée.
Qui peut obtenir le statut de résident permanent en Arménie ?
Pour obtenir le statut de résident permanent, un étranger doit prouver que ce dernier a un
parent ayant la citoyenneté ou un statut de résident spécial en Arménie (parent, enfant, frère, sœur, grand-mère, grand-père, petits-enfants),
ce dernier possède ou loue un appartement en Arménie,
a des moyens suffisants pour vivre en Arménie et
a résidé en Arménie pendant au moins trois ans avant de soumettre la demande.
Les Arméniens de nationalité, ainsi que les personnes exerçant des activités commerciales, peuvent également demander le statut de résident permanent, même sans les conditions ci-dessus.
Le statut de résident spécial en Arménie (passeport spécial arménien)
Introduction
L'éventail des personnes éligibles au statut de séjour spécial est plus restreint.
Les personnes demandant un statut de séjour spécial sont tenues de fournir des informations correctes aux autorités de l'État arménien concernant, entre autres, les questions suivantes:
Concernant le lieu de naissance et la citoyenneté,
Ont-ils déjà demandé le statut de résident en Arménie ?
Sur le statut familial,
A propos de parents proches,
Quel type d'éducation et de travail ont-ils ?
Informations sur le service militaire,
D'être condamné ou non,
Souffrent-ils de maladies infectieuses, etc. ?
Dans le cas où un étranger de nationalité arménienne présente une demande de statut de séjour spécial, ce dernier doit présenter un document justifiant le fait qu'il est arménien de nationalité. Dans le cas où les non-Arméniens de nationalité souhaitent obtenir un statut de séjour spécial en Arménie, ils doivent présenter un document justifiant la mise en œuvre d'activités économiques ou culturelles en Arménie.
Contrairement aux décisions d'obtention des statuts de séjour temporaire et permanent, la décision d'obtention ou de refus d'obtention d'un statut de séjour spécial est prise par le Premier ministre arménien.
Le statut de résident spécial est accordé pour une période de 10 ans, avec possibilité de prolongation pour la même période.
Points clés à retenir
Le statut de séjour spécial est accordé pour une durée de 10 ans avec possibilité de prolongation pour la même durée.
Possibilité d'obtenir un statut de séjour spécial
Seuls les Arméniens de nationalité arménienne, y compris les apatrides arméniens en Arménie, les apatrides arméniens titulaires de documents de voyage internationalement reconnus et les étrangers qui exercent des activités économiques ou culturelles en Arménie peuvent bénéficier d'un statut de résident spécial en Arménie.
Questions Fréquemment Posées (FQP)
Quel est le processus d'obtention d'une carte de séjour en Arménie?
Pour obtenir une carte de séjour en Arménie, vous devez commencer par bien comprendre les raisons de votre demande, car cela vous aidera à l'adapter. Le processus de demande consiste à soumettre une demande formelle, à remplir les formulaires requis et à fournir la documentation essentielle. Il est important de présenter des preuves solides de votre intention de résider en Arménie, car cela jouera un rôle clé dans l'évaluation de votre candidature.
Puis-je demander une carte de séjour temporaire en Arménie à distance ?
Oui, il est possible de demander une carte de séjour temporaire à distance si vous êtes employé ou engagé dans un travail bénévole. Pour d'autres types de cartes de séjour, les demandes doivent généralement être faites en personne, car les procédures requièrent souvent une vérification en personne.
Puis-je obtenir une carte de résidence en Arménie en investissant dans des obligations d'État ou en achetant un bien immobilier ?
Non, actuellement, l'obtention d'une carte de résidence en Arménie ne peut pas se faire simplement en investissant dans des obligations d'État ou en achetant des biens immobiliers. Les cartes de résidence ne sont pas accordées en échange de ces types d'investissements. Cependant, investir dans des entreprises locales pourrait vous offrir d'autres opportunités pour obtenir une résidence. Il est recommandé de consulter un expert en immigration pour explorer toutes les options disponibles.
Combien coûte l'obtention d'une carte de résidence en Arménie ?
Le coût pour obtenir une carte de résidence en Arménie varie selon le type de carte demandée. Chaque catégorie peut avoir des frais différents ainsi que des exigences spécifiques. Pour des informations détaillées sur les frais d'État et autres dépenses associées, veuillez consulter le lien suivant: (լինկ).
De plus, nos frais de service juridique dépendent de vos besoins et circonstances spécifiques. Pour obtenir un devis personnalisé pour notre assistance juridique, veuillez nous contacter en fournissant les détails de votre situation. Nous serons heureux de vous fournir une estimation précise.