Quels types de comptes bancaires peuvent être ouverts en Arménie?
Le progrès scientifique et technique sans précédent dans le monde s'immisce de plus en plus dans la vie quotidienne de l'homme et tente de faciliter toutes les actions auxquelles l'homme doit nécessairement consacrer sa ressource la plus précieuse, le temps. Au cours de la résolution de problèmes à la fois domestiques et pratiques, il est souvent nécessaire d'effectuer l'un ou l'autre transfert d'argent, depuis les frais de stationnement jusqu'à la réception de l'argent de l'aide de l'État. Le règlement rapide et efficace de tels problèmes peut être organisé en premier lieu grâce à la disponibilité de différents comptes bancaires, avec lesquels la banque concernée sera obligée d'exécuter les ordres donnés par le titulaire du compte concernant la gestion des fonds sur le compte bancaire ouvert. Il est important de noter que la banque n’a pas le droit de surveiller et de décider de la destination des transferts monétaires ou de fixer d'autres restrictions non prévues par la loi ou la convention du compte bancaire. De plus, en cas de non-crédit en temps opportun des fonds reçus au nom du client sur son compte ou de leur retrait injustifié du compte par la banque, ainsi que du non-respect des instructions du client concernant le transfert ou le paiement des fonds ou en cas d’une mauvaise exécution, la banque est obligée de payer des intérêts sur ce montant. Conformément à la procédure et au montant établis par la législation arménienne
Selon les réglementations légales établies par la législation de la République d’Arménie, il est possible dans les banques arméniennes les comptes bancaires suivants:
1. Compte courant ou compte bancaire: destiné à effectuer diverses transactions courantes par des personnes résidentes et non-résidentes. Dans le cas des comptes courants, il n'y a généralement pas d'exigence d'un solde non-dégressif de la part de la banque, et de plus, ce compte est ouvert indéfiniment.
2. Compte d’épargne: Les comptes d'épargne ne peuvent être ouverts que par des particuliers pour épargner efficacement. La particularité de ce compte réside dans le fait que les banques arméniennes offrent la possibilité de gagner jusqu'à 5 % ou plus par an, calculé sur la base du solde positif du compte chaque jour. Il convient de noter qu'en fonction du style de travail adopté par la banque, il peut exister des types distincts de comptes d'épargne qui permettent d'effectuer uniquement certains types d'opérations sur un compte donné, mais toutes les banques offrent la possibilité de réduire ou d'augmenter le solde sur le compte à tout moment.
3. Compte séquestre: ces comptes sont conçus pour rendre les transactions plus sécurisées pour l'acheteur et le vendeur, personnes physiques ou morales. En d'autres termes, le montant destiné à l'achat de biens, de services, de biens meubles ou immobiliers, ou d'une certaine partie de ceux-ci, est déposé sur le compte séquestre en garantie de la transaction. Le rôle de la banque est qu'elle verse le montant à la partie spécifiée dans le contrat sur présentation de preuves documentaires de l'exécution des obligations assumées. Si l'une des parties au contrat ne remplit pas ses obligations dans le délai ou les exécute de manière inappropriée, l'argent du compte séquestre est restitué à la partie qui a déposé l’argent.
4. Compte métal sans numéraire ou compte métal or sans numéraire - ce compte est destiné aux clients personnes physiques et morales, qui peuvent reconstituer le compte en achetant de l'or sans numéraire à la banque et en le déposant sur le compte métal, à partir du compte métal du client ou d'une autre personne avec la banque ou une autre banque par transfert d'or sans numéraire, le retrait du compte fonctionne également avec la même logique. Il convient également de noter que les comptes de métaux ne peuvent être ouverts qu'avec 999,9 or.
5. Compte pour les mineurs: Pour le compte d’un enfant âgé de moins de 18 ans, peut agir: les parents/tuteur(s) conformément aux instructions de signature; le tiers ouvrant le compte; l’enfant de 14 à 18 ans au nom duquel le compte est ouvert.
6. Compte social: ce compte est destiné à l'année 2012 du gouvernement de la République d’Arménie, pour la gestion des fonds mis à disposition dans le cadre du forfait sociale aux personnes habilitées à bénéficier du forfait sociale défini par la décision « N1691 du 27 décembre 2012 ». Les transactions suivantes peuvent être effectuées avec les fonds disponibles sur ce compte :
Assurance voyage en RA
Remboursement de la mensualité du prêt hypothécaire, si les conditions du prêt hypothécaire correspondent aux conditions générales des prêts hypothécaires refinancés par l'Organisme de Crédit de Refinancement de Logement Jeunes, la société anonyme de crédit de refinancement « Société Nationale d'Hypothèques » CJSC ou le « Fonds d'Investissement de l'Artsakh »,
Remboursement des frais de scolarité,
Acquisition du paquet minimum de prestations complémentaires d'assurance maladie pour le bénéficiaire du paquet social
Les remboursements du prêt accordé dans le cadre du paquet social, en cas de disponibilité du produit correspondant dans la banque donnée,
Autres opérations définies par la loi.
7. Compte spécial de sécurité sociale ou compte de pension: ces comptes sont destinés au paiement des montants de pension, des montants d'allocation de garde d'enfants jusqu'à 2 ans et d'autres montants prévus par la loi. Contrairement aux autres comptes, ce compte est ouvert sans la présence du client, sur la base des données fournies par le service de sécurité sociale du ministère du travail et des Affaires sociales de la République d'Arménie sur une personne spécifique. Nonobstant ce qui précède, une personne physique acquiert les droits du titulaire du compte et peut gérer les fonds transférés sur le compte de sécurité sociale à compter de la date de son identification par la banque et de la signature de la convention d'ouverture du compte de sécurité sociale avec la banque.
8. Compte spécial du promoteur: ces comptes sont destinés à l'acceptation des acomptes versés au promoteur par les acheteurs dans le cadre du contrat du droit d'acheter un bien immobilier du bâtiment en construction par le promoteur, et un compte spécial distinct est ouvert pour chaque bâtiment sous construction par le promoteur. Tous les fonds déposés sur le compte spécial sont interdits par la banque et ne sont pas à la disposition du promoteur pour utilisation, sauf dans les cas définis par le contrat de droit d'achat et la loi.
9. Compte de système de points de vente (POS): Le compte destiné au système de points de vente (POS) est utilisé exclusivement aux fins de maintenance des terminaux installés dans les points de commerce et de service coopérant avec la banque.
10. Compte de dépôt: en tant que dépositaire du client, la banque organise l'enregistrement, la comptabilité et la conservation des titres détenus par le client et de ses droits dans des comptes spéciaux de dépôt de titres ouverts auprès de la banque.
11. Compte de dépôt chez le notaire: ce compte ne peut être utilisé que pour effectuer des opérations avec les fonds dont la loi exige qu'ils soient déposés dans le dépôt d'un notaire.
Points clés à retenir
En Arménie, les résidents et les non-résidents peuvent ouvrir différents comptes bancaires, avec lesquels la banque respective sera obligée d'exécuter les ordres du titulaire du compte concernant la gestion des fonds sur le compte bancaire ouvert.
Dans quelles devises peut-on ouvrir des comptes bancaires en Arménie ?
Les comptes bancaires en Arménie peuvent s’ouvrir non seulement en dram arménien, mais également dans différentes autres devises. Il est pertinent de souligner que la devise du compte bancaire va dépendre du type de compte choisi dans les banques. Y compris:
Compte courant: dram arménien (AMD), dollar américain (USD), euro, rouble russe, livre sterling, yen japonais, franc suisse, lari géorgien, dirham des Émirats arabes unis, yuan chinois, rouble biélorusse
Compte d’épargne: AMD, USD et EUR
Compte séquestre: AMD et autres devises étrangères acceptées par la banque concernée
Compte Social: AMD
Points clés à retenir
Selon le type de compte, il peut être ouvert dans différentes devises, notamment le AMD, le dollar américain, l'euro, le rouble russe, la livre sterling et le yen japonais.
La procédure de l’ouverture d’un compte bancaire:
Dans un premier temps, notons qu'avant d'ouvrir un compte bancaire, chaque banque présente les tarifs applicables, les conditions de procédure et bien d'autres détails. Si les conditions d'ouverture et de maintien du compte sont acceptables, la banque demandera la présentation des documents nécessaires pour démarrer le processus d'ouverture du compte. Après avoir vérifié l'authenticité et la validité des documents soumis, la banque signera un « Contrat de tenue de compte bancaire » avec le titulaire du compte.
Aujourd'hui, le processus d'ouverture de compte bancaire est devenu encore plus simple, car en plus de se rendre à la banque, il est également possible d'ouvrir un compte bancaire en ligne, disponible dans presque toutes les banques opérant en Arménie. Il convient également de noter que dans un certain nombre de banques, le client titulaire du compte d'une banque donnée peut autoriser des tiers à gérer, recevoir et fournir des informations sur son compte en partie ou en totalité. Seules les procurations sont acceptées par la banque, qui décrit clairement et concrètement les transactions autorisées, par exemple retirer de l'argent, effectuer un virement, recevoir un relevé, etc. Bien entendu, le contenu de la liste des documents nécessaires à l'ouverture d'un compte bancaire dépend du statut juridique du pays où le compte est ouvert, en particulier, les comptes bancaires sont susceptibles d'être ouverts en majorité au nom du soussigné :
1. Personne physique résidente
2. Personne physique non-résidente
4. Personne morale non-résidente
Et maintenant, nous présenterons ci-dessous la liste des documents nécessaires qui sont généralement requis lors de l'ouverture d'un compte bancaire au nom de chacune des entités ci-dessus, quelles que soient les spécificités de l'activité de la banque. Nous considérons qu'il convient de noter que, sur la base de considérations de sécurité et des exigences de la loi de la République d’Arménie « sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme », la banque peut également demander des documents supplémentaires.
Points clés à retenir
Les comptes bancaires peuvent être ouverts par les personnes physiques et morales résidentes et non-résidentes, aussi bien en ligne qu'en s'adressant à la banque.
Quels documents sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire en Arménie ?
Dans la plupart des banques arméniennes, les documents requis pour ouvrir un compte bancaire sont similaires. Bien sûr, comme nous avons déjà notifié au-dessus, en cas de nécessité la banque a le droit de demander des documents supplémentaires. Cependant, dans tous les cas, il convient de rappeler que la liste des documents soumis dépend non seulement des exigences de la banque concernée, mais également des caractéristiques juridiques des personnes physiques et morales et du fait de résider ou non en Arménie: Ouvrir un compte:
Personne physique résidente
Par une personne physique résidente il faut:
1) Demande d'ouverture de compte selon le modèle de la banque
2) Pièce d’identité:
Pour les citoyens de la République d’Arménie: passeport, carte d'identité, livret militaire (pour les personnes effectuant le service militaire obligatoire).
Pour les demandeurs d'asile: carte d'identité du demandeur d’asile.
Pour les réfugiés: une carte d'identité de réfugié ou un document de voyage valide au titre de la convention relative aux réfugiés, délivré avant le 01.07.2016.
3) Certificat de non-réception du numéro de service public (carte sociale) ou du numéro de service public (carte sociale) pour les citoyens de la RA, les citoyens étrangers (ayant présenté la carte de séjour de la RA) et les réfugiés.
4) Une procuration rédigée conformément à la législation de la RA et aux exigences de la banque en Arménie, si la personne autorisée du client s'est adressée à la banque.
Personne physique non-résidente
Par une personne physique non-résidente il faut:
1) Demande d'ouverture de compte selon le modèle de la banque a
2) Pièce d'identité
Pour les citoyens étrangers: passeport d'un pays étranger ou pièce d'identité internationalement reconnue ou passeport à statut spécial République d’Arménie ou certificat de séjour.
Uniquement pour les citoyens de la Fédération de Russie: un passeport interne, si la frontière de l'État de la RA a été franchie avec ce passeport interne.
3) Attestation de non-réception du numéro de service public (carte sociale) ou du numéro de service public (carte sociale) pour les citoyens étrangers (sur présentation de la carte de séjour RA) et les réfugiés.
4) Une procuration rédigée conformément à la législation de la RA et aux exigences de la banque, si la personne autorisée du client s'est adressée à la banque.
Personne morale résidente
Par une personne morale résidente il faut:
1) Demande d'ouverture de compte selon le formulaire agréé par la banque
2) Une copie de la charte enregistrée au registre de l'État (si une copie de la charte est soumise, toutes les pages doivent être scellées et signées par une personne autorisée)
3) Le certificat d'inscription du client (copie) au registre d'État de la RA et les encarts concernant les données du chef d'entreprise et les modifications apportées,
4) Une copie de la licence, si disponible et nécessaire
5) Informations sur les actionnaires et propriétaires et copies des pièces d’identité
6) Autres documents et données selon les besoins.
Personne morale non-résidente
Par une personne morale non-résidente il faut:
1) Demande d'ouverture de compte selon le formulaire agréé par la Banque
2) Copie notariée et apostillée de la charte
3) Informations sur les véritables bénéficiaires de l'organisation
4) Informations sur les personnes affiliées à l'organisation
5) Copie notariée et apostillée du certificat d'immatriculation
6) L’avis d’imposition
7) Autres documents et données selon les besoins.
Si le client est un non-résident, la banque a le droit de connaître le centre des intérêts vitaux ou commerciaux et les sources de revenus de cette personne.
Outre les personnes susmentionnées, des comptes bancaires arméniennes peuvent également être ouverts par des mineurs, des organisations publiques à but non-lucratif, ainsi que des ambassades et consulats étrangers en Arménie.
Points clés à retenir
La plupart des banques opérant en Arménie exigent presque les mêmes documents pour ouvrir un compte bancaire, mais la banque a le droit de demander des documents supplémentaires s'il y a des motifs pertinents.
Combien de temps faut-il pour ouvrir un compte bancaire ?
Une fois que le client a soumis l'ensemble des documents requis, la banque prend la décision d'ouvrir le compte dans un délai maximum de trois jours ouvrables. L'employé de la banque informe le client de la décision concernée dans un délai maximum d'un jour ouvrable. Si nécessaire, le délai spécifié peut être prolongé. Si des documents supplémentaires sont demandés, l'examen de ces documents et, par conséquent, l'ouverture d'un compte peuvent prendre jusqu'à 90 jours. Si une décision est prise concernant le rejet de la demande d'ouverture de compte, dans un délai maximum d'un jour ouvrable après la prise de la décision, la banque, de la même manière que le client a demandé à la banque d'ouvrir un compte, informe de la raisons du rejet de la demande.
Points clés à retenir
Les comptes bancaires sont généralement ouverts dans un délai de trois jours ouvrables.
Questions Fréquemment Posées (FQP)
Puis-je ouvrir un compte bancaire en Arménie à distance ?
Oui, il est possible d'ouvrir un compte bancaire en Arménie à distance, mais cela dépend des banques. Bien que certaines institutions financières offrent la possibilité d'ouvrir un compte à distance, elles peuvent exiger que vous vous rendiez en personne dans une succursale pour signer les documents nécessaires et finaliser le processus.
Combien de temps faut-il pour ouvrir un compte bancaire en Arménie ?
Le délai d'ouverture d'un compte bancaire en Arménie peut varier considérablement en raison des changements fréquents dans les politiques bancaires et de la situation géopolitique. Les banques mettent régulièrement à jour leurs procédures internes, ce qui rend difficile la fourniture d'un délai précis. De plus, les délais peuvent être affectés par la nécessité de vérifier les documents et d'effectuer les formalités requises.
Combien coûte l'ouverture d'un compte bancaire en Arménie ?
Le coût d'ouverture d'un compte bancaire en Arménie peut varier en fonction des politiques de chaque banque et des conditions géopolitiques actuelles. En général, les frais d'ouverture d'un compte se situent entre 20 000 AMD et 100 000 AMD. Les frais exacts peuvent varier selon la banque et le type de compte choisi.
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