Comment obtenir la citoyenneté arménienne (2024)

Introduction

En janvier 2024, le ministère arménien de l'Économie a signalé que plus de 154 000 touristes ont visité le pays. Selon le Comité national des statistiques d'Arménie, cela représente une augmentation significative de 48,4 % par rapport au même mois en 2022. L'augmentation du tourisme est attribuée à la réputation croissante de l'Arménie en tant que destination touristique populaire en raison de sa riche histoire, de sa culture et de ses magnifiques paysages.

Durant l’année académique, 2022/2023, l’Arménie a également vu un flux important d’étudiants internationaux, avec 2072 Indiens, 1237 Russes, 808 Géorgiens et 300 Iraniens ont étudié en Arménie. Beaucoup d’entre eux ont demandé la nationalité arménienne par naturalisation ou par naissance afin de bénéficier de ces avantages.

La législation arménienne requiert seulement 3 années de résidence permanente, facilitant les demandes de nationalité, comparée à d’autres pays comme la France qui demande 5 ans de residence permanence ou encore l’Allemagne demandant 8 ans. Cette exigence a fait de l’Arménie une destination attractive pour les étrangers cherchant une double citoyenneté.

D’après l'indice statistique de 2023, le passeport arménien est classé au 59ème rang parmi les plus puissants au monde, devant l'Inde et le Maroc. Ce classement est dû au fait que les citoyens arméniens peuvent voyager dans plus de 60 pays sans visa ou visa à l’arrivée. Cependant, en raison des demandes croissantes de passeport arménien et du manque de ressources, le traitement est très long.

Récemment, de nouvelles règles ont été appliquées, limitant une personne à s'inscrire plus de 2 fois dans un délai de 30 jours, et en supprimant l'exigence d'un tampon rond sur les passeports, « visa de sortie » depuis le 1er février 2024. Ces changements ont été apportés pour rationaliser le processus de demande de passeport et garantir que tous les demandeurs soient traités équitablement et dans les délais.

Points clés à retenir

L'exigence de résidence pour obtenir la citoyenneté de la RA n’est que de 3 ans.

Procédure et délais

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la citoyenneté de la RA?

Afin d'obtenir la citoyenneté arménienne, il est nécessaire de se présenter.

1. L'application contient spécifiquement les questions suivantes:

• Nom, prénom et patronyme,

• Année, mois, jour et lieu de naissance,

• La base appropriée pour acquérir la citoyenneté armenienne,

• L'état civil de la personne à l'instant donné,

• Lien avec le service militaire,

• Quelques informations sur les proches parents,

• Lieu de vie, lieu d'habitation,

• Contacts,

2. Passeport et sa copie (une personne sans nationalité - son certificat et sa copie ou document de voyage et le document confirmant le statut de résidence en République d'Arménie et leurs copies),

3. 6 photos de format 35 x 45 mm (couleur),

4. Actes de naissance et de mariage et leurs copies,

5. Le passeport du mari et sa copie ou un certificat de citoyenneté du mari.

6. L'acte de naissance de son enfant et sa copie ou le certificat confirmant la citoyenneté de la République d'Arménie et sa copie, ou le passeport du citoyen de la République d'Arménie et sa copie,

7. L'un des documents confirmant la nationalité arménienne,

8. Certificat de résidence d'un apatride et sa copie ou document de voyage et document confirmant le statut de résidence en République d'Arménie et leurs copies,

9. État du reçu de paiement des droits.

De plus, tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être soumis avec une traduction arménienne notariée, s'ils se trouvent en Arménie, et de l'étranger doivent être envoyés en Arménie avec une apostille certifiée.

Points clés à retenir

La citoyenneté de la RA s'acquiert sur la base de la nationalité, du mariage ou de la résidence, et la liste des documents requis dans chaque cas est different.

Procédure de présentation de demande et des documents joints

Afin d'organiser le processus d'acquisition de la citoyenneté de la manière la plus pratique et la plus flexible possible, la législation de la République d'Arménie (ci-après RA) offre la possibilité de demander la citoyenneté arménienne, quel que soit le lieu de résidence. En particulier :

• En Arménie-la direction des passeports et des visas de la police de la RA auprès du gouvernement de la RA,

• Dans un pays étranger-l’ambassade ou le consulat de la RA.

Dans le même temps, quel que soit le lieu de dépôt de la demande, la demande d'acquisition de la nationalité arménienne est présentée personnellement.

Les informations sur le processus de demande de citoyenneté de la RA dans un délai de 3 jours sont envoyées à l'adresse électronique du demandeur et / ou aux numéros de téléphone portable par SMS si le demandeur a volontairement rempli son adresse électronique et / ou son numéro de téléphone portable dans le questionnaire.

Le demandeur peut également être informé du processus de demande via le site Web officiel de l'Office en entrant le code individuel qui lui est fourni. Le code individuel est délivré après la demande au département à l'adresse e-mail ou aux numéros de téléphone portable du demandeur, en même temps que les informations envoyées dans le message SMS.

Les demandes de citoyenneté sont examinées dans un délai de six mois.

Compte tenu du nombre de demandes qui augmente de jour en jour, une nouvelle réglementation a été introduite et les demandes de citoyenneté de la RA peuvent désormais être soumises par enregistrement électronique. Désormais, le service sera effectué exclusivement en mode file d'attente électronique. Vous devez vous connecter pour faire la queue www.e-request.am plate-forme et réserver une visite pour se présenter au département de la citoyenneté de la gestion des passeports et des visas.

Il est à noter que chaque demandeur doit remplir uniquement ses données personnelles pour la mise en file d'attente, les candidats mis en file d'attente avec les données d'autres personnes ne seront pas pris en charge.

Points clés à retenir

Les documents nécessaires à l'obtention de la citoyenneté de la RA sont soumis au service de citoyenneté du département des passeports et des visas de la police de la RA, pour lequel une visite doit être réservée via la plateforme www.e-request.am.

Caractéristiques liées au service militaire obligatoire

L'une des questions les plus fréquemment posées dans le processus d'obtention de la citoyenneté arménienne est celle-ci de savoir si une personne qui a reçu la nationalité arménienne doit-elle effectuer le service militaire obligatoire en Arménie ou non?

Ainsi, les étrangers qui acquièrent la nationalité arménienne seront exemptés du service militaire obligatoire s'ils ont servi dans les forces armées d'un autre état pendant au moins 12 mois avant d'acquérir la nationalité arménienne. Les conditions ci-dessus s’appliquent également si l’étranger a accompli un service militaire de remplacement pendant au moins 18 mois au lieu du service militaire obligatoire (à l’exception des États établis par le Gouvernement de la RA).

Il convient de noter que contrairement à un certain nombre de pays qui imposent le service militaire obligatoire, Arménie a fixé des délais relativement plus courts (Arménie : 24 mois, Turkménistan : 30 mois, Bélarus, Égypte, Vietnam : 36 mois, Israël : 48 mois) et un seuil plus bas pour l’âge maximum des personnes soumises à l’inscription militaire obligatoire (Arménie : 27 ans au maximum, Norvège : 35 ans au maximum, Syrie : 42 ans au maximum, Brésil, Grèce : 45 ans au maximum et Autriche : 50 ans au maximum). En d'autres termes, les hommes qui ont reçu la nationalité de la RA de plus de 27 ans ne passent pas le service militaire obligatoire.

En règle générale, il convient de noter que la comptabilité militaire obligatoire et la conscription ne sont soumises qu'aux :

• hommes âgés de 16 à 27 ans qui sont les citoyens de la RA,

• officiers de réserve du premier groupe, âgés de moins de 35 ans, reconnus aptes au service militaire dans des conditions pacifiques. Les hommes de moins de 50 ans sont tenus de s'inscrire au Commissariat militaire.

Les règles ci-dessus du service militaire obligatoire de la personne qui a acquis la nationalité de la RA s'appliquent également aux personnes ayant la double nationalité de la RA․

Points clés à retenir

Les étrangers qui acquièrent la citoyenneté arménienne seront exemptés du service militaire obligatoire s'ils ont servi au moins 12 mois dans les forces armées d'un autre État ou s'ils ont accompli 18 mois de service militaire alternatif avant d'acquérir la citoyenneté arménienne.

Adresse d'inscription

Chaque citoyen arménien doit avoir une adresse d'inscription. Si l'adresse d'un autre pays est indiquée dans la demande de citoyenneté, elle sera enregistrée comme adresse officielle de résidence du citoyen. Pour enregistrer une adresse de résidence en Arménie, il est nécessaire de présenter un document confirmant le fait de vivre en Armenia : un certificat de propriété, un contrat de location d'un logement ou le consentement du propriétaire pour procéder à la vérification et à la confirmation de la résidence effective de l'étranger à l'adresse appropriée (le processus de vérification et de confirmation de la résidence peut prendre au plus deux semaines).

Points clés à retenir

Le processus de vérification et de vérification de la résidence pour fournir une adresse d'enregistrement peut prendre jusqu'à deux semaines.

Frais et dépenses

En plus des frais nécessaires pour les traductions et les notaires, il existe des frais spécifiques de la taxe d'état, qui sont obligatoires lors de l'obtention de la citoyenneté de la RA.

Points clés à retenir

3 000 à 25 000 AMD peuvent être facturés pour la délivrance d'un passeport RA.

Problèmes fiscaux lors de l'obtention de la citoyenneté arménienne, l’enregistrement fiscal

Contrairement à d’autres pays développés, l’acquisition de la nationalité arménienne n’entraîne aucune obligation fiscale puisque le système fiscal arménien n’est pas fondé sur le principe de la nationalité.

En Arménie, il existe deux types d'impôts : l'état (TVA, impôt sur le revenu, etc.) et local (taxe foncière, taxe foncière sur les véhicules, etc.). Il convient de noter que l'Arménie, contrairement à beaucoup d'autres pays en développement et développés, bénéficie de nombreux avantages fiscaux et applique une politique fiscale relativement douce. Par exemple,

• En Arménie, le principe de la double imposition est supprimé, ce qui implique que les montants des impôts des organisations résidentes de la RA et des personnes physiques-citoyens de la RA sont déduits des montants des impôts correspondants perçus par ces organisations et personnes physiques dans des États étrangers conformément à la législation de ces États.

• Par rapport à de nombreux pays européens, l'Arménie dispose d'un régime fiscal souple.

Points clés à retenir

Contrairement à un certain nombre d’autres pays développés, l’acquisition de la citoyenneté arménienne n’entraîne aucune obligation fiscale.

Procédure de rejet et de réadmission de la demande

Il y a des cas où une personne présente les documents incomplets. Dans ce cas, le département des Passeports et des visas donne à la personne cinq jours pour remplir la liste des documents non soumis. En cas de non-présentation des documents manquants dans le délai proposé, l'examen de la demande sera interrompu de la manière prescrite par la loi et n'entraînera pas de conséquences juridiques pour la personne.

La demande d'une personne d'obtenir la nationalité de la RA peut être rejetée si la personne cause ou peut nuire par ses activités

• la sécurité nationale et publique,

• l’ordre public,

• la santé publique et moralité,

• les droits et libertés d'autrui,

• l'honneur et la bonne réputation.

Le refus d’acquérir la nationalité arménienne peut également être injustifié. La personne a la possibilité de déposer une plainte auprès du tribunal administratif. Le rejet de la demande est notifié par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables.

En cas de rejet de la demande, la personne a le droit de demander à nouveau la nationalité arménienne un an après la date du refus, conformément aux procédures décrites ci-dessus.

Points clés à retenir

En cas de rejet de la demande, une personne a le droit de présenter une nouvelle demande de citoyenneté RA un an après la date du rejet.

Double nationalité

Le statut juridique des personnes ayant une double nationalité leur confère un certain nombre d'avantages, tels que le droit de vivre librement, de travailler et d'acquérir des biens dans différents pays. Sur les 195 États qui existent dans le monde, seuls 64 acceptent actuellement l’institution du double nationalité, dont l’Arménie. Est considérée comme double citoyen arménien une personne qui, en plus de la nationalité de la RA, a également la nationalité d'un autre pays.

Une personne ayant la double nationalité arménienne est reconnue en RA uniquement comme un citoyen de la RA, en particulier, elle a le même mandat que tout citoyen de la RA, à l’exception de l’interdiction d’occuper certains postes.

Points clés à retenir

L'Arménie accepte la double nationalité.

Motifs de résiliation de la nationalité de la RA

La législation de la RA prévoit l'existence de motifs spécifiques pour la cessation de la nationalité de la RA. Toute personne a le droit de changer de nationalité et d’acquérir la nationalité d’un autre pays en renonçant à sa nationalité RA.

En cas d'acquisition de la nationalité sur la base de documents faux ou incorrects ou de fausses données, si leur contrefaçon ou leur inexactitude a été justifiée conformément à la procédure établie par la loi et que l'acte ne s'est pas écoulé cinq ans, la nationalité de la personne cesse. Un certain nombre de traités internationaux ratifiés par l’Arménie peuvent également prévoir des motifs de cessation de la nationalité arménienne, par exemple si une personne acquiert la nationalité d’un pays qui n’accepte pas de double nationalité, elle doit renoncer à la nationalité arménienne.

Le changement de nationalité est un droit de l’homme, mais pour des raisons légitimes. L’Arménie établit des motifs précis pour lesquels la demande de cessation de la nationalité d’une personne peut être rejetée. Y compris si :

• Une personne est à la poursuite,

• Il existe une condamnation ou une ordonnance exécutoire à l'encontre d'une personne,

• La renonciation à la nationalité est contraire aux intérêts de la sécurité nationale de la RA,

• Une personne a des obligations non remplies envers l'état (par exemple, elle n'a pas encore passé le service militaire obligatoire et est à l'âge de 16-27),

• Une personne n'a pas la nationalité d'un autre état et, avant la signature du Décret Présidentiel sur la cessation de la nationalité, ne présente pas de confirmation écrite (certificat) délivrée par l'autorité compétente d'un état étranger sur la possibilité juridique d'acquérir la nationalité de cet état.

Points clés à retenir

Changer de nationalité est un droit de l'individu, mais sur la base d'intérêts légitimes, la République d'Arménie définit des motifs spécifiques en présence desquels la demande d'une personne visant à mettre fin à sa citoyenneté peut être rejetée.

Conclusion

L’Arménie, pour des raisons humanitaires et pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a simplifié autant que possible les conditions, la procédure d’obtention de la nationalité arménienne et éliminé les obstacles éventuels, mais dans presque tous les cas, il y a des divergences et des inexactitudes juridiques. Par conséquent, pour que le processus puisse être organisé sans obstacles, il est nécessaire d'impliquer des personnes ayant des connaissances et des compétences juridiques qui protégeront efficacement vos intérêts juridiques et vous éviteront d'éventuelles complications.

Bien que l'Arménie dispose d'une procédure assez claire et flexible pour obtenir la citoyenneté, néanmoins, avec des connaissances juridiques spéciales, tout ce processus se déroulera plus facilement et avec succès.

Compte tenu des années d'expérience du « Cabinet d'avocats professionnel Gritarres », notre équipe:

• expose les motifs possibles pour obtenir la citoyenneté arménienne et souligne ceux qui sont les plus efficaces,

• prépare un ensemble de documents nécessaires et une déclaration en conformité avec les exigences de la législation de la RA,

• organise la traduction et la notarisation des documents en peu de temps,

• représente les droits et les intérêts de la personne qui demande la citoyenneté arménienne dans tout le processus d'obtention de la citoyenneté,

• fournit des conseils sur le processus à toutes les étapes.

• Il est facile d'utiliser les services du « Cabinet d'avocats professionnel Gritarres », en particulier pour les étrangers, car les membres de l'équipe parlent cinq langues différentes.