Droit coutumier en Arménie

Conseil juridique en matière de législation douanière

Recours contre les décisions rendues par les autorités douanières

Rédaction et étude de contrats d'importation, d'approvisionnement, de transport de marchandises par fret

Rédaction des documents de livraison

Assistance au choix d'un service de courtage en douane

Rédaction de déclaration d'importation

Conseil sur le choix d'un régime douanier (réimportation, transport en transit, importation en entrepôt douanier, importation temporaire, exportation temporaire, etc.)

Conseils juridiques sur les exigences en matière de licences

Conseils juridiques sur les activités économiques dans les zones franches économiques

Conseils (informations) généraux sur les frais de douane

Mise en œuvre des demandes de réception d'informations sur l'origine du produit par les organes de l'État de la RA

Information et conseil sur les privilèges douaniers pour les étrangers

Représentation et défense des droits dans les procédures concernant des violations présumées des règles douanières

Mise en place de la représentation devant les tribunaux

Rédaction et soumission d'un appel, d'une réponse d'un appel et d'autres actes de procédure

Rédaction et soumission des recours, des réponses aux recours, ainsi que d'autres actes de procédure

Compilation et présentation du recours en cassation, de la réponse au recours en cassation, ainsi que d'autres actes de procédure